marc ancel droit pénal

- que cette théorie classique se fonde à proprement parler sur des mythes, dans la mesure où elle ne relève pas d’une conception purement mystique de la peine. Mais pour un certain nombre de concepts centraux, celle-ci ne rompt pas avec le courant initial. Depuis 1945. La fixité statistique n’existe pas : l’argument statistique des déterministes tombe de lui-même. Or, la peine de prison était pensée au moins pour partie comme rétributive et contaminait en quelque sorte le suivi socio-judiciaire, dont la nature de peine rétributive ne va pourtant pas de soi. Le moment est venu d’examiner la théorie de M. le Dr Despine, qui a été adoptée par l’école italienne d’anthropologie criminelle et combinée avec l’atavisme. Alors mi-clinique, mi-actuarielle ? Trouvé à l'intérieur – Page xiiMarc Ancel, Maurice Patin. Bouzat. Bourg. Bourg., Inst. Crim. Carn. Ch. et H., II, 650 Donnedieu de Vabres. Garr., Garraud et Laborde Lacoste, Exposé méthodi- 3ue. . et Dem. Goyet, Rousselet et Patin. Hélie et Depeiges. 2 Beccaria est, on le sait, opposé à la peine de mort mais il est en revanche tout à fait favorable à la privation de liberté et aux travaux forcés à perpétuité en assurant que cette peine peut être juste et utile quoiqu’elle soit plus douloureuse selon lui que la peine de mort parce qu’elle dure et s’il écrit sans doute le plus beau des réquisitoires contre la torture et les supplices, il n’en pense pas moins que le frein le plus puissant pour arrêter les crimes n’est pas le spectacle terrible mais momentané de la mort d’un scélérat, c’est le tourment d’un homme privé de sa liberté, transformé en bête de somme et qui paie par ses fatigues le tort qu’il a fait à la société… Ainsi donc les travaux forcés à perpétuité, substitués à la peine de mort ont toute la sévérité voulue pour détourner du crime l’esprit le plus déterminé… On m’objectera peut-être que la réclusion perpétuelle est aussi douloureuse que la mort et par conséquent tout aussi cruelle ; je répondrai qu’elle le sera peut-être davantage si on additionne tous les moments malheureux qu’elle comporte alors que la mort déploie toute sa force en un seul instant ; et c’est l’avantage de la peine de réclusion d’épouvanter plus celui qui la voit que celui qui la subit, parce que le premier considère la somme de tous les moments pénibles et que le second est distrait par le malheur présent de la pensée des peines à venir (Traité des délits et des peines, GF Flammarion, 128-130). 67Marc Ancel va ensuite soutenir une thèse contestable et qui nous semble en tout cas contredite par Henri Donnedieu de Vabres dans son ouvrage célèbre La crise du droit pénal moderne, La politique criminelle des États autoritaires21. Initialement cantonné à la procédure d'instruction criminelle et à la justice pénale des mineurs, il intervient désormais lors de la procédure correctionnelle [51] et, plus encore, durant la phase d'application des peines. Trouvé à l'intérieur – Page 141Marc Ancel. experiments.44 This tendency towards 'de-crirninalization* goes further than at first appears. ... 41 See Marc Ancel, General Report on Les Sanetions en matiere de droit penal ito- nomique, in Rappores gineraux au Cinquieme ... Trouvé à l'intérieur – Page 616Chambon, Les mesures de sûreté, Thèse, Paris, 1925; Mohamad Ali Hedayati, Les mesures de sûreté et la réforme moderne du droit pénal, Thèse, Genève, 1939; Marc Ancel, Les mesures de sûreté en matière criminelle, rapport présenté au nom ... Une réponse négative à cette question semble s’imposer. 27Il tient donc à une nette distinction entre peine et traitement, distinction qui n’allait pas de soi à une époque où le nombre des aliénés enfermés à l’hôpital atteignit les 100 00013 et où les traitements pouvaient recouvrir certaines pratiques disciplinaires qui suivaient de peu celles du monde carcéral (391-394)14 : Assurément la société a le droit de mettre le criminel dans l’impuissance de nuire aux autres, même quand il est porté à nuire par un penchant irrésistible, par l’instinct naturel d’un organisme naturel ou incomplet. 5Cherchez dans le Littré, cherchez dans le dictionnaire « Trésor de la langue française » édité par le CNRS, le mot dangerosité n’existe pas. 81C’est donc de diagnostic dont on a besoin et quant aux remèdes, la défense sociale n’en exclut aucun, pas même les courtes peines de prison, n’en déplaise à Prins. Pour conclure son chapitre par une justification de l’idée qu’il se fait du travail du juge lorsqu’il apprécie la culpabilité (104) : L’observation établit aussi que, malgré la différence des prédispositions héréditaires, il n’y a pas d’hommes n’ayant que des tendances au crime, de même qu’il n’y a pas d’hommes n’ayant que des penchants pour le bien… Par suite le devoir du magistrat est de tenir compte aux accusés de ces inégalités de responsabilité, et de rechercher dans les prédispositions héréditaires tout ce qui peut atténuer la culpabilité. We use cookies and similar tools that are necessary to enable you to make purchases, to enhance your shopping experience, and provide our services, as detailed in our Cookie Notice.We also use these cookies to understand how customers use our services (for example, by measuring site visits) so we can make improvements. M. Ancel, La défense sociale nouvelle , 1966, page 33, note 45. 32 Avec toute la discussion sur la nécessité ou non d’une détention provisoire lorsque la dangerosité n’est pas là. 95Et c’est ensuite, à propos des crimes sexuels commis sur des mineurs que la dangerosité commença sa lente émergence dans la politique criminelle des législateurs successifs31. On pourrait alors être tenté de croire que le contenu du terme de défense sociale se trouverait tout à la fois précisé et limité par ces deux ordres de mesures. On ne reprendra pas ici les analyses que l’on peut faire de l’importance de nouveaux dispositifs tels le suivi socio-judiciaire, couplé avec le bracelet électronique mobile comme nouvelle pénalité, axée essentiellement sur la surveillance et fixée, organisée en fonction de la dangerosité et du risque de récidive. 53Quelles sont alors les idées phares de la défense sociale nouvelle, « moderne », comme le dit Ancel ? Cependant on a écrit qu’elle doit se faire après le jugement. Trouvé à l'intérieurMarc Ancel préconise la prévention mais, à la différence des positivistes, il n'adhère pas au déterminisme et croit à la culpabilité, tout en insistant sur la personnalisation de la réponse pénale et sur la réinsertion par la ... 89Peut-on alors analyser le contexte général dans lequel la notion prend un nouvel envol ? Disponible 7j/7 - 24h24, Marc Halard représente ses clients tant en qualité de mis(e) en cause que de victime et s'engage à intervenir 24h/24 et 7j/7. Le « TLF » connaît la notion de nocuité. On sait que lors de sa session annuelle du mois d'août 1946 la Commission Internationale Pénale et Pénitentiaire avait décidé de mettre à l'étude la question des mesures de sûreté et de … L’introduction intitulée « La crise actuelle du droit criminel » campe une opposition entre, d’un côté le législateur, un législateur qui croit au libre arbitre mais qui est peut-être trop oublieux, dit l’auteur, des liens entre « l’âme » et le cerveau et, de l’autre, les théories déterministes qui expliquent le crime par l’organisme, le tout sur fond de progrès des sciences naturelles, du positivisme et du darwinisme. Alaoui Boukhriss H., La Coopération pénale internationale par voie d’extradition au Maroc, Casablanca, Éditions Toubkal, 1986. 22Proal répond aussi à l’argument statistique et sur deux fronts. , Paris 1991 ) ... L’École de la défense sociale nouvelle a pour manifeste le célèbre ouvrage de Marc Ancel (1902-1990) — président de chambre honoraire à la Cour de cassation — La défense sociale nouvelle publié en 1954 et réédité à deux reprises. 22 Cf. Amzazi M., La Sanction ?, Rabat, Al Oumnia, 1993 (en langue arabe). « Droit pénal général » ( 2 e éd. 6 Jeune homme prends et lis… Aie toujours présent à l’esprit que la Nature n’est pas Dieu, qu’un homme n’est pas une machine, qu’une hypothèse n’est pas un fait. En effet si Donnedieu de Vabres constate le succès des thèses positivistes et leur reprise dans les législations allemandes et italiennes des années trente en particulier pour ce qui est des mesures de sûreté, de la notion de dangerosité, Ancel quant à lui le minimise. 128Comment éviter que par un mouvement descendant, le schéma qui se met en place pour les crimes les plus graves ne justifie, par un glissement de la dangerosité présumée à partir d’un crime vers le dépistage de facteurs de risques ante délictuelle et ante criminelle, un contrôle social toujours plus étroit ? Jousse, 1766. 112À partir de là, choisir de la dénommer peine comme le suivi socio-judiciaire ou mesure de sûreté comme la rétention n’a plus la même importance. Erreur, dit Proal, tous les dégénérés ne sont pas des criminels, et tous les criminels ne sont pas des dégénérés. 60,00 € Neuf . Reste à savoir si pour certains des condamnés, le châtiment ne prendra pas une nouvelle dimension rétributive par le fait de devoir subir des soins, des traitements, des prises en charge qu’ils refuseraient si la possibilité leur en était laissée. AccueilTous les volumesVol. Il se nomme Louis Proal et son livre s’intitule sobrement Le crime et la peine5. La demande de la justice faite aux experts psychiatres d’évaluer l’une et l’autre dans leur rapports d’expertise a pu susciter une vive critique y compris de la part d’experts eux-mêmes. 90Nous pouvons dire que la notion de dangerosité n’a plus été remise en cause depuis le XIXe siècle et qu’elle est demeurée un opérateur de la politique criminelle et même du droit positif. Cette absence de sens moral rend le criminel irresponsable, comme elle affranchit l’aliéné de toute responsabilité. add_box . 14On voit bien ici la ligne de défense du juriste : le libre arbitre existe et il n’est de perversité qu’acquise dont le criminel est au moins pour partie responsable. Punir la dangerosité" (Bruxelles, 13 mars 2009), La dangerosité, une notion criminologique, séculaire et mutante. L’objectif de responsabilisation de la personne détenue Ces mesures de confiance peuvent être la permission de sortie. Marc Ancel né le 14 juillet 1902 à Izeste (Pyrénées-Atlantiques) et mort le 4 septembre 1990, fils de Léon Ancel, directeur d’École normale, est un magistrat et théoricien du droit, auteur d’une théorie pénale appelée La Défense sociale nouvelle qui consiste à repenser tout le système pénal autour de la réadaptation sociale du délinquant. - un être antisocial est, et reste un homme. Mais il lui faut encore répondre à ce qu’il perçoit bien comme le plus choquant : certaines des propositions de l’école italienne d’anthropologie criminelle qui fondent l’usage de la peine de mort contre les criminels sur une nécessaire sélection qui serait selon ceux-là aussi bénéfique que la sélection biologique. 52Il faut en second lieu bien comprendre qu’après guerre, dans le mouvement de la défense sociale nouvelle, cohabitent des penseurs et des acteurs qui, au plan concret des choix de politique criminelle, auront des orientations très diverses et Ancel ne manque d’ailleurs pas de le souligner. 6Ni chez les auteurs du XVIIIe siècle, les réformateurs tels Beccaria2, Bentham3, ni du côté de ceux qui leur résistent, Muyart de Vouglans, Jousse4, on ne trouvera la moindre trace de ces notions. 4En cette première partie, nous nous proposons de lire ou relire deux auteurs. Bibliographie : Jean Pradel : droit pénal général. Trouvé à l'intérieur... de colonies pénitentiaires, développement du droit pénal des mineurs) qui tient compte de son état dangereux. ... Aussi, on retiendra surtout le nom d'un magistrat français, Marc Ancel (1902-1990), qui proposa une approche plus ... Tâchez de savoir s’il a commis son crime et s’il l’a vraiment commis ; qu’il soit malade ou fou, sous l’influence de l’atavisme ou dégénéré, cela ne vous regarde pas ». Un traitement donc qui serait plus qu’un soin ? Si on ne voit en lui qu’un ignorant, il faut l’envoyer à l’école. Marc Ancel (1954) La défense sociale nouvelle. Pas davantage chez les juristes de l’école de l’Exégèse. Dans les années trente, la multiplication de législations qui consacrent l’idée d’une peine de neutralisation, d’une peine de défense sociale, en rupture avec la responsabilité pénale et en lien avec la dangerosité, est sans doute soulignée à dessein par Ancel, car il nous éloigne du cadre européen et du glissement vers les États autoritaires (Allemagne et Italie). Mais également un placement à l’extérieur ou encore une mesure de semi-liberté. Le « traitement » sera donc très diversifié et peu importe à Marc Ancel, l’étiquette que l’on mettra sur ce « traitement », que ce soit celle de peine ou de mesure de sûreté. 125La question de la fonction de la peine doit être reposée et retravaillée à la faveur de cette rupture épistémologique. Contentons-nous pour conclure de les énoncer schématiquement. Ainsi, brocarde-t-il l’étrange démonstration des déterministes lorsqu’ils s’attachent à l’aveu ou au déni. Et Marc Ancel, c’est de bonne guerre, veut positionner cette théorie en soulignant qu’elle se voit accabler de reproches contradictoires. M. Ancel, il est vrai, tient cette idée de réprobation sociale pour périmée au même titre que l'intimidation collective. Cependant, avant même que le vocabulaire de la défense sociale ne reçoive droit de cité chez les criminalistes anglo-américains… le développement d’une Criminologie orientée vers les données de la vie sociale, le souci de l’efficacité pratique de la loi et de la réalité judiciaire… prédisposaient les pays de Common Law à s’imprégner de l’esprit de la défense sociale et à en réaliser les revendications essentielles. En criminologie, la nocuité pourra désigner tout aussi bien le caractère de ce qui est dangereux pour la société ou pour les individus qui la composent sur la base d’un métaphore de la société, pensée comme un corps vivant. La périculosité n’est rien d’autre que la dangerosité. Il conclut en disant : La morale n’a pas d’autres bases, la pénalité non plus n’en a pas d’autres. 842-847. C’est en revanche et depuis un siècle, une notion criminologique, notion pérenne de la politique criminelle même si, depuis son apparition sur la scène criminologique à la fin du XIXe siècle, elle a muté. Malgré ces contre-courants, c’est dans ce système que la défense sociale trouve ses expressions successives et jusqu’à son vocabulaire propre ; mais il faudra ce qu’on pourrait appeler le néo-humanisme nordique pour lui donner enfin toute sa force. Pour maintenir la sécurité publique, dans quelques cas exceptionnellement graves, la justice sociale a le droit d’enlever la vie à de grands coupables. la prévention du crime et le traitement des délinquants. 46Mais Marc Ancel doit aussi d’emblée introduire une conception moins problématique de la défense sociale au regard de l’État de droit, et de l’histoire du droit pénal des Etats autoritaires. 114La dangerosité ne consiste plus en un état dangereux d’un sujet donné, tenant à ce qu’il est et qui serait donc l’effet d’un déterminisme quelconque qui annonce un fatalisme de la récidive, mais elle est la mesure du risque, de facteurs de risque dans lequel on n’enferme pas (jamais ?) URL : http://journals.openedition.org/champpenal/6013 ; DOI : https://doi.org/10.4000/champpenal.6013, Avocat honoraire et Maître de conférences à l’Université de Nantes, membre du Laboratoire Droit et changement social (UMR 3128). […]. Skip to content. Même avec la relégation, en tout cas dans sa version initiale, l’automaticité de la mesure la reliait au fait commis et à la pénalité. Trouvé à l'intérieur – Page 226Seulement, Marc Ancel suggère de reprendre le droit pénal existant et de le reformuler. D'après lui, faire table rase de celui-ci n'est pas réaliste. C'est pourquoi il propose une réforme nuancée et modérée à partir d'une « bonne ... D’après cette théorie, les criminels sont atteints d’une insensibilité morale qui les place dans un état psychique analogue à celui de la folie ; ils ne sont ni libres ni responsables parce qu’ils sont privés du sens moral. 121La réponse à la dangerosité ainsi posée est elle-même hybride et elle hybride la peine. La défense sociale nouvelle entend rompre avec l'idée de peine-châtiment en éliminant les préoccupations par lesquelles on persistait jusqu'ici à la justifier. Pour justifier cette assimilation, M. le Dr Despine et après lui MM. Elle a même pu paraître en rupture avec les années vingt et trente, elle l’était en termes de politique criminelle avec les États autoritaires. 33En 1890, la question des mesures ante delictum ne se pose pas encore de façon très aigue et Proal, on le voit, peut se contenter d’y répondre en citant les classiques.