Un accueil est possible à l'antenne depuis le 25 mai 2020 sur rendez-vous uniquement. L'élève doit s'acquitter des frais de transport et demander le remboursement auprès de la Région. Communauté de communes Coeur de Savoie. Les élèves internes résidant en Haute-Savoie peuvent bénéficier d'une bourse s'ils remplissent les critères d'attribution énumérés dans l'article 3 du chapitre 1 du règlement des transports scolaires (2021-2022).Attention : les apprentis ne sont pas concernés par ce dispositif. Par ailleurs, la garde doit être partagée à 50%. Mon enfant n'était pas inscrit au transport scolaire en 2020/2021 mais je dois l'inscrire pour l'année scolaire 2021/2022. Lorsque l'établissement hors secteur est plus proche du domicile que l’établissement de secteur. L'AIT est calculée selon un coût kilométrique fixé à 0,30 € et est plafonnée à 1 000 € par famille. Nouvelle demande Année scolaire 2021-2022 Recueil du consentement. S'inscrire. CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02 Si vous n'avez pas de transport scolaire, vous avez également la possibilité d'utiliser une ligne régulière. Oui, en période scolaire s’il emprunte une ligne régulière dont le parcours pour rejoindre le lieu du stage est identique à celui réalisé pour rejoindre son établissement scolaire. Il remplit la. Remplir le formulaire, joindre toutes les pièces justificatives et retourner le dossier à l'établissement scolaire. Le Centre de services scolaire de la Capitale offre les services de transport scolaire aux élèves du primaire et du secondaire. Non, l’abonnement scolaire n’ouvre pas de droit sur la totalité du réseau cars Région Haute-Savoie, uniquement entre le point de montée et de descente définis lors de l’inscription. Année scolaire 2021-2022. Aucun dossier parvenu après le 30 avril ne pourra être pris en charge par la Région. La carte déclic' s'adresse à tous les jeunes (scolaires, étudiants, en formation, salariés, sans activité) de 6 ans à - 26 ans dont le domicile légal se situe dans le département de la Haute-Savoie. Bus scolaires L'inscription en ligne est ouverte ! Pour plus d'information sur votre itinéraire, n'hésitez pas à utiliser le calculateur d'itinéraire pour trouver votre itinéraire en cliquant ici ou à consulter le plan du réseau de bus des lignes régulières en cliquant ici.. Vous n'avez pas de transport Politique protection des données personnelles. La carte de transport sera adressée pour chaque inscrit par voie postale une fois le paiement réalisé. La procédure d'inscription est décrite dans le règlement des transports scolaires à l'article 6 du chapitre 2. Les pièces à fournir : la demande de carte d'abonnement ; une photo d'identité récente comportant le nom et le prénom de l'enfant au dos; un chèque de 75 € par enfant, à l'ordre du trésor public (correspondant aux frais d'inscription) Le dossier complet est à envoyer par la famille avant le 31 janvier de l'année scolaire en cours à l’établissement qui doit le retourner avant le 15 février 2022 à l'Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires en Haute-Savoie, 3 rue du 30ème Régiment d'Infanterie - CS10016 - 74001 ANNECY Cedex. Afin de l'aider dans ses missions, la Région a délégué sa compétence transport scolaire à 9 Autorités Organisatrices de Second Rang (AO2) sur le département de la Haute-Savoie. Pour toute demande particulière, merci de contacter le service Déclic’ par téléphone au 04 26 73 30 31 ou par mail Ã, Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, Communauté de Communes des Vallées de Thônes, Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, Communauté de Communes de la Vallée Verte, Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc, Avoir 3 ans révolus le jour de la rentrée scolaire et être scolarisé jusqu'à la terminale, Être domicilié en Haute-Savoie, le domicile légal est celui des parents ou du tuteur légal (suite à un placement par le Département ou à une décision de justice), Habiter à plus de 3 km de l’établissement scolaire. dates et lieux suivants (règlement à l’inscription) : -        Jeudi 16 Septembre 2021 de 9h à 12h à Chalindrey, -        Jeudi 16 Septembre 2021 de 14h à 17h à L'établissement doit le signer et le tamponner. Après cette date, aucun remboursement ne pourra être fait. Inscription sur circuits spécialisés et lignes régulières : retirer et remettre le formulaire à l'Autorité Organisatrice du lieu de résidence, sauf cas particuliers où l'inscription se fait directement auprès du transporteur : Inscription pour les cas particuliers : retirer le formulaire auprès du transporteur, le remplir et le lui remettre. Détails. Les inscriptions pour l'année scolaire 2020/2021 ont débuté le 18 mai 2020 par voie dématérialisée. Vous pouvez vous inscrire, renouveler votre demande ou suivre l'avancement de votre dossier en cliquant sur les liens ci-dessous. (centre Enquête publique assainissement 15-09-21 au 24-10-21, par Communauté de Communes des Savoir-Faire, www.ccdessavoirfaire.fr/transport-scolaire, Ouverture prochaine de la micro-crèche de Fayl-Billot, https://www.ccdessavoirfaire.fr/enqu%C3%AAte-publique-assainissement-15-09-21-au-24-10-21, https://www.ccdessavoirfaire.fr/fort-du-cognelot, Horaires d'été à la piscine de Bourbonne les Bains, https://www.ccdessavoirfaire.fr/piscine-intercommunale, Vaccins disponibles à la Maison de Santé de Fayl-Billot, https://www.ccdessavoirfaire.fr/bulletin-intercommunal, Programme des animations du RAM de Chalindrey. Pour réaliser cette inscription ou renouvellement, vous devez disposer d'une adresse électronique valide que vous consultez régulièrement. CANGT - Direction Transports et Mobilité - Zac de Damencourt, Les Portes du Moule - 97160 LE MOULE Téléphone : 0590 246 950 - Courriel: directiontransportsmobilite@cangt-guadeloupe.fr TRANSPORT SCOLAIRE FICHE D'INSCRIPTION Adresse. Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement les instructions associées. Pour les nouveaux inscrits et les renouvellements Les élèves déjà inscrits en 2019-2020 peuvent effectuer une demande de renouvellement en ligne, les formulaires sont pré-renseignés (envoi d'un courrier d'information aux familles courant mai) Elle est gratuite et n’ouvre pas droit à des frais de gestion excepté pour les élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc. Sur les circuits spécialisés, l'Autorité Organisatrice des transports dont dépend la commune de résidence, peut choisir de transporter les élèves non ayant-droits dans la limite des places disponibles. 04 79 25 51 88. mairie.presle@wanadoo.fr. Les circuits quotidiens de cantine et pause méridienne ne sont pas pris en charge par la Région. La communauté de communes pays d'Evian-vallée d'Abondance (CCPEVA) est en charge de la gestion des transports scolaires. La Région assure la prise en charge financière du transport des élèves "ayant droit" demi-pensionnaires ou externes empruntant les services SNCF en dehors des trajets internes aux ressorts territoriaux. Site de la Communauté de Communes des Savoir-Faire. Les formations post-bac, les diplômes d'Etat ou encore les contrats de professionnalisation ne sont pas pris en charge. Annexe 4 du règlement. La famille récupère le titre de transport auprès du transporteur. Comment faire? Il pourra bénéficier de la bourse s'il a effectué six mois entiers en internat dans l'année scolaire. À faire compléter par l'établissement scolaire fréquenté par l'élève. Ces AO2 gèrent les inscriptions et autres demandes liées au transport scolaire sur leur territoire. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle de Transport. organisent un après-midi festif avec 2 spectacles L'élève doit être acheminé par voiture particulière, soit par sa famille, soit dans le cadre d’une entraide réciproque entre parents d’élèves pour l’un des trajets suivants : L'inscription pour le transport scolaire routier se fait en ligne, en se connectant sur le site web de la Région http://transportscolaire.haute-savoie.auvergnerhonealpes.fr. +33 (0)4 26 73 40 00 En revanche, un élève domicilié à Sevrier et scolarisé sur Thônes dépend de la Région puisque son trajet sort du Grand Annecy.Afin de l'aider dans ses missions, la Région a délégué sa compétence transport scolaire à 9 Autorités Organisatrices de Second Rang (AO2) sur le département de la Haute-Savoie. Vous trouverez en pièce-jointe les documents pour l'inscription au transport scolaire (navette communale Cessens + navette St Germain-Cessens) pour la rentrée 2021. Des frais de gestion de 50 € par élève seront demandés par le transporteur. Pour les élèves de maternelle et primaire inscrits à l'école de Planet : Pour l'année scolaire 2015/2016 : inscription au secrétariat de Mairie de Montaimont du 15 mai au 15 juillet 2015. du mardi au samedi de 10h à 12h et de 15h à 19h. La Région transmet les feuillets 1-2-3-4 à la SNCF et garde le feuillet 5. Les informations que vous y inscrivez doivent être PERTINENTES au regard du contexte. Recherche pour : . La carte scolaire délivrée par les Autorités Organisatrices fait office de carte Déclic’ et donne accès aux réductions sur le ticket unité pour les lignes du réseau cars Région Haute-Savoie. Pour l'élève en garde alternée le dispositif est différent. 59 rue de Provence Gatineau QC J8T 4V2. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, sur notre page « RGPD ». Inscription sur circuits spécialisés et lignes régulières : retirer et remettre le formulaire à l'Organisateur du lieu de résidence, sauf cas particuliers où l'inscription se fait directement auprès du transporteur : Inscription pour les cas particuliers : retirer le formulaire auprès du transporteur, le remplir et le lui remettre. Le pass sanitaire est obligatoire pour assister aux Inscription transport scolaire. La Région participe au financement de la création d'un arrêt dans les conditions suivantes : Il appartient à l’Autorité Organisatrice des transports de proposer à la Région la création ou la modification d'un point d’arrêt sur un circuit qu’il organise et de traiter les demandes des familles. Une seule allocation est versée aux familles ayant plus d’un enfant fréquentant le même établissement scolaire, ou fréquentant plusieurs établissements situés sur la même commune, ou se rendant au même point d’arrêt de car.Plusieurs aides peuvent être versées si les enfants font des trajets distincts.NB : pour les enfants ayant eu 3 ans en cours d’année scolaire, l’aide est calculée à partir de leur date d’anniversaire. Sous réserve de respect de la carte scolaire ! Voir les tarifs appliqués par chaque Autorité Organisatrice : annexe 6 du règlement. +33 (0)4 73 31 85 85 l'Annexe 6 du règlement des transports scolaires. ATTENTION : toute inscription, même en ligne, intervenant après le 19 juillet 2021 entrainera une majoration des frais d'inscription d'au moins 30€. Cette carte permet d'avoir une réduction de - 50% pour tout achat d'un ticket unité de transport sur présentation de votre carte auprès du transporteur sur chaque trajet réalisé sur le réseau LISHA. La vaccination est désormais ouverte à tous les personnes de plus de 12 ans (avec autorisation écrite et signée des 2 parents). Les inscriptions au transport scolaire pour la rentrée de septembre sont ouvertes. Les inscriptions en ligne pour la rentrée 2018 sont ouvertes sur le site du Département de l'Ain : cliquez ici. S'il y a au moins quatre élèves subventionnés concernés. Cette carte, valable du 1er juillet de l’année N au 31 août de l’année N+1, donne accès à deux abonnements annuels (Déclic’ 300 et Déclic’ 400) et permet une réduction de 50 % sur le ticket unité de toutes les lignes régulières du réseau cars Région Haute-Savoie, à l’exception des trajets dont l’origine et la destination sont situées à l’intérieur d’un même ressort territorial ou à l’intérieur du Canton de Genève. Dossier d'inscription 2021-2022 à télécharger. En s'inscrivant aux transports scolaires, l'élève bénéficie du financement de la CCPEVA, seuls les frais de fonctionnement du service restent à la charge de la famille. Inscription au transport scolaire Inscriptions aux transports scolaires 2021-2022. Cordialement, Documents (5) Affiche - Transport scolaire Entrelacs V2.pdf. L'élève remplit une liasse spécifique SNCF appelée "ASR",  qu'il remet à son établissement scolaire. Sur ligne régulière et adaptations scolaires organisées par la Région, l'élève pourra s’orienter vers le dispositif Déclic’. Être scolarisé dans un établissement public ou privé du 1er et 2nd degré sous contrat d’association avec l’État et respecter la carte de sectorisation définie soit par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (pour un établissement public), soit par la Direction Diocésaine de l'enseignement Catholique (pour un établissement privé) : Dispositif relais départementaux (atelier, module ou classe), UPE2A, FLE, SEGPA, ULIS, REP. Tel : 04 50 72 07 08, Domaine de Thénières 74140 BALLAISON A-. limitées). 2021/2022. Remplir le formulaire de demande de prise en charge du transport SNCF - garde alternée disponible sur le site : www.auvergnerhonealpes.fr (annexe 8 du règlement) et le faire viser par son établissement. De son domicile jusqu’au point de montée d’un circuit spécialisé ou d’une ligne régulière le plus proche. Oui, la Région prend en charge le transport de l'élève demi-pensionnaire ou externe qui emprunte les services SNCF en dehors des trajets internes aux ressorts territoriaux, dès lors qu'il respecte les critères d'éligibilité. Non, le transport des élèves en situation de handicap relève du Département. il réside au moins trois mois en Haute-Savoie, l'apprenti devient salarié et ne peut pas être considéré comme ayant-droit, un seul aller-retour quotidien en période scolaire. Il peut bénéficier du dispositif Déclic’ à l’exception des enfants de moins de 6 ans qui n’entrent pas dans le cadre de ce dispositif. Vous pouvez vous inscrire, renouveler votre demande ou suivre l'avancement de votre dossier en cliquant sur les liens ci-dessous. La Communauté de Communes des Savoir Faire met à votre disposition Les personnes disposent d'un droit d'accès aux informations contenues dans cette zone de texte. S'il n'y a pas de modification ou de création de circuit, une Allocation Individuelle de Transport peut être accordée. Dans le cadre de l'uniformisation de la politique de la CAGSC des transports, l'inscription ou le renouvellement d'inscription est possible en ligne. L'inscription se fait auprès du conseil départemental de la Haute-Savoie ou des Communautés de Communes en fonction du trajet sur lequel la carte va être utilisée. La Région vous répond, 1 esplanade François Mitterrand L'inscription n'est effective qu'après validation par le Service Transport de la Région. Le montant du remboursement ne pourra dépasser le plafond de l'AIT soit 1 000 €. Afin d'y souscrire, veuillez vous rendre à notre bureau 5 Rue Champ*Dunand 74200 Thonon les Bains: En accord avec les communautés des communes de Thonon Agglomération et du Pays d’Evian, nous mettons en place des abonnements mensuels. Transport scolaire. Tram A - Arrêt Musée d'Art Roger Quilliot, Comprendre l'organisation du transport scolaire en Haute-Savoie. Année scolaire 2021-2022. Le Président de la Communauté d'Agglomération Cap Excellence, informe les usagers des villes des Abymes et de Pointe-à-Pitre des modalités d'organisation de la campagne d'inscription au service public de transport scolaire interurbain, pour la période 2021/2022 : Le transport scolaire liO-Hérault Transport est désormais gratuit pour tous les élèves de l'Héraut, de la maternelle au lycée.Depuis le 15 juin, les familles sont invitées à inscrire leurs . 2020. Ce traitement est fondé sur la mission de service public de la CACL en matière de transport scolaire . L'élève sera pris en charge par la Région jusqu’à la fin de son cycle scolaire après validation de la demande de dérogation, sur présentation d'un justificatif, lorsqu’une desserte existe et dans la limite des places disponibles. Vous devez effectuer votre demande d'aide au transport scolaire sur le site du Département de l'Isère: www.isere.fr, rubrique Pack'transport (vérifiez bien les critères d'éligibilité) avant le 15 juillet en ligne ou avant le 5 juillet par courrier ou par mail, en retournant le formulaire de la brochure disponible dans l'établissement scolaire ou . Demander un duplicata à l’Autorité Organisatrice (pour les circuits spécialisés, lignes régulières et services TER) ou au transporteur pour les élèves gérés en direct par la Région (en cas d’absence d’Autorité Organisatrice). Les vacances se terminent ! Quels sont les horaires et la fréquence ? La Région ne procède pas au paiement de l’Allocation Individuelle de Transport pour les années antérieures à l’année scolaire en cours. Pour bénéficier de l’aide, l’élève devra être inscrit au transport lorsqu’un service existe. Enseignement secondaire et transport scolaire Accueil / Vie Scolaire / Enseignement secondaire et transport scolaire. Bienvenue sur le site d'inscription en ligne aux transports scolaires de l'Ain. La tolérance est d’une semaine au-delà de laquelle l’élève ne sera plus admis à monter dans le véhicule, sauf en cas de présentation d’une autorisation délivrée par la Région ou l’Autorité Organisatrice des transports. Transport accepté : je valide mon paiement en ligne (même site) et le Transporteur m'enverra la carte. Vous souhaitez inscrire votre enfant pour un transport scolaire Haute-Savoie : Etape 1 : Faire la demande d'inscription sur le site transports scolaires Haute-Savoie. Facebook Googleplus YouTube. Transport scolaire à Corbel en Chartreuse Service de ramassage scolaire La commune de Corbel opère le transport scolaire pour le compte du Conseil Départemental de la Savoie sur le circuit Corbel - Les Echelles - Entre Deux Guiers. Vous êtes concerné par l'inscription en ligne si vous remplissez les conditions suivantes : • Vous habitez une commune de l'Ain (hors périmètres de transport urbain). De son domicile jusqu’à l’établissement d’enseignement fréquenté s’il n’existe aucun moyen de transport organisé et la distance domicile - établissement doit être d'au-moins 3 km. Règlement régional des transports scolaires en Haute-Savoie 2021-2022, Livret de bonne conduite dans les transports scolaires, Formulaire demande de prise en charge du transport SNCF pour les gardes alternées, Modalités de fonctionnement Bourse de transport élève Interne, Formulaire bourse transport élève interne année scolaire, règlement des transports scolaires (2021-2022), l'article 3 du chapitre 1 du règlement des transports scolaires (2021-2022), demande de prise en charge du transport SNCF pour les gardes alternées, règlement des transports scolaires à l'article 6 du chapitre 2, https://www.auvergnerhonealpes.fr/255-haute-savoie.htm, Suivi de votre demande en ligne accessible avec vos identifiants. Venir au conseil régional à Clermont-Ferrand. A l'inverse, les élèves de moins de 3 ans ne sont pas pris en charge par la Région. Lorsque l'élève suit un dispositif relais départemental (atelier, module ou classe), UPE2A, FLE, SEGPA, ULIS, REP. Lorsque l'élève suit une section à vocation sportive, option sport, classe horaires aménagés ou une section binationale, validées par le Comité Technique Académique. France, Tél. Première inscription (pas d'inscription en ligne) Renouvellement (inscription en ligne possible) ☐ 1 photo d'identité récente de l'élève ☐1 Enveloppe (162 X 229 sans fenêtre) timbrée libellée à l'adresse du responsable (envoi de la carte de transport scolaire, après avoir effectué le règlement) ☐ Copie de la pièce d . Les abonnements scolaires suivants sont délivrés par la SAT. Le conducteur autorise la montée de l’élève dans le véhicule. Tel : 04 50 94 27 27, Communauté de Communes du Pays d'Evian - Vallée d'Abondance, 851, Avenue des Rives du Léman 74500 PUBLIER Les frais de gestion sont propres à chaque Autorité Organisatrice, s'adresser directement à l’Autorité Organisatrice concernée : annexe 6 du règlement. Pour réaliser cette inscription, 3 solutions s'offrent à vous : - Par correspondance (fortement conseillée) Lorsque les élèves sont chez le parent domicilié dans la commune rattachée à l’établissement scolaire, la prise en charge se fera s’ils respectent les critères. Année scolaire 2021-2022. Si l'élève a bénéficié d'une prise en charge régionale de ses transports scolaires pour l'année 2020/2021 et que sa situation ne change pas (adresse, établissement scolaire ou régime) à la rentrée de septembre 2021, vous n'avez rien à faire. Le remboursement pourra être effectué jusqu’aux vacances scolaires de la Toussaint. Magimusicien, malgré lui ! Vous pourrez néanmoins accéder à la tarification Déclic' grâce à la carte de transport scolaire. Pour ce faire, elle fait appel aux services de transporteurs pour quelque 235 autobus, minibus et berlines. Après le 19 juillet minuit, l'inscription en ligne sera toujours possible mais une pénalité d'au moins 30€ par dossier sera appliquée sauf affectation tardive, déménagement et saisonniers, sous réserve de justificatifs. 59 rue de Provence Gatineau QC J8T 4V2. En cas d’absence de transport ou d’horaires inadaptés, une Allocation Individuelle de Transport peut être attribuée. Aucune dérogation n'est accordée pour les élèves de primaire ou le rapprochement de fratrie. DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Château des ducs de Savoie CS 31802 73018 Chambéry cedex. Dès lors que son transport ne relève pas de la compétence d'une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), il sera pris en charge par la Région jusqu’à la fin de son cycle scolaire après validation de la demande de dérogation, sur présentation d'un justificatif, lorsqu’une desserte existe et dans la limite des places disponibles. Oui, l'élève interne bénéficie d'une bourse de 250 € pour participer aux frais de transport, versée entre novembre et décembre sur le compte des familles ou de l'élève majeur.