Seine-et-Marne. Je n'ai rien à me reprocher", déclare M . Elle reproche à l'un des régulateurs de . Non recommandé sur les ordinateurs partagés, Internet, Téléphonie, Propriété Intellectuelle. J'ai contacté la gendarmerie qui doit le convoquer et la personne m'a informer que je n'avais pas à les appeller pour savoir ce qu'il en était. Bonjour, Il y a 3 ans , je rentrais à mon domicile apres une soirée avec 3 de mes amis , et l'ascenseur s'est bloqué entre deux étages , les portes s'etaient entreouvertes mais impossible de sortir . 1 Oct. 2021. Vers une nouvelle plainte contre la crèche de Noël de la mairie de Melun Le groupe Bien vivre à Melun envisage de saisir la justice après la nouvelle installation d'une crèche . Accusations de viol : PPDA entendu par la police, deux nouvelles plaintes déposées. Si des éléments qui montrent que la personne ment, elle passe pas loin de la garde à vue en général !!!! Je ne sais pas qui et de quoi on m'accuse ! "J'ai pris connaissance de cette nouvelle calomnie contre moi sur le site du Point comme tout un chacun. La décision finale sur l'orientation de la plainte est prise par le procureur de la République. Et . Je suis français marié avec une femme de [.] Cette nouvelle fait suite à des avertissements du Royaume-Uni, de Singapour et du Japon. si vous appelez cette personne pour lui dire de retirer sa plainte, cela pourra être considéré comme une pression de votre part, Pour ce genre d'affaires vous aurez surement un rappel a la loi ou une toute petite peine de sursis et une éventuel amende, En ce qui me concerne, je pense que la plainte sera classée sans suite (toujours sous réserves qu'il s'agit bien d'une dizaine d'appels et de "abrutis"). certe on a échangé des insulte sur msn ,rien de bien méchant (des "abrutis" etc) certe je l'ai apellé environ 10 fois en 1 mois mais c'été pour discuté musique étant donné que je lui avais proposé une collaboration, un featuring comme on dit, bref je vois pas pourquoi il a déposé plainte... j'ai 21 ans, jamais eu de probleme avec la police, la justice ou autre, je suis chomeur en attendant de reprendre mes étude rentrée 2008. cette plainte me parais absurde, j'aurai aimé savoir ce que je risque et ce qu'il va se passer... merci d'avance pour vos question et désolé pour la longueur de mon message concernant cette histoire, disons le clairement, de gamin... Si c'est vraiment une dizaine de coups de fil en un mois et rien de plus que "abruti", je ne vois rien de répréhensible. Publié par Allianz PJ le 16/03/2017- Dernière modification le 12/07/2021. Des coups de feu ont fait deux blessés, une plainte a été déposée contre la préfecture de police. Par ailleurs la jurisprudence dit que deux appels successifs suffisent à caractériser l'infraction.. Ensuite, sont assimilés à ces appels malveillants les nouvelles voies de communication. Moi, je parle d'escroquerie, il n'y a pas d'autres mots", indique-t-elle. Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses. "Je regrette de ne pas l'avoir dit avant": une nouvelle victime présumée de Nordahl Lelandais a porté plainte contre lui pour agression sexuelle et menaces de mort. ), il a été interpellé et a passé la nuit au commissariat. Bonjour Je suis nouvelle sur le forum et j'aimerais avoir une petite précision, j'ai porté plainte pour abus de confiance contre mon ancien compagnon qui habite maintenant une autre région que la mienne, j'ai déposé cette plainte dans un commissariat proche de chez moi (là où a eu lieu l'infracti. De ce fait, ces parlementaires pourraient, selon l'association, « être poursuivis par la suite, pour avoir contribué à ce que certains n'hésitent pas à qualifier de génocide ou crime contre la population. Si classement sans suite, demandez une copie pour vous constituer partie civile. N'ayant pas de nouvelles du procureur fin janvier, soit deux mois après le dépôt de plainte, j'ai adressé une lettre de relance (LR/AR) au procureur en joignant copie des dépôts de plainte. Lorsque la Commission représente la victime au Tribunal des droits de la personne OK! Puis même si cela devait arriver, votre recevrait un courrier et non un appel téléphonique. Avez vous un numéro de dossier d'enquête préliminaire ? Cependant je n'ai toujours pas de nouvelle de ma plainte depuis. C'est une blague, et j'ai le sentiment d'être moi-même harcelé », a déclaré Jon au Mirror. En plus, même si je ne l'ai pas apeller 25 fois par jour, la définition du harcèlement est vaste . Chantal Petitpas, femme . Agression physique et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, quel risque . Le dépôt de plainte permet à une personne d'informer la justice qu'une infraction a été commise et dont elle se dit victime. - Auteur : Emi60cx - Page : 2 - Pages : 3 - Dernier message : 06-07-2008 A ce jour je n'ai toujours pas de nouvelles. Existe-t-il un délai maximum pour la réponse ? Le 12 décembre 2008, j'ai porté plainte contre mon ex-mari pour insultes et menaces. La poursuite de la plainte peut entraîner la sanction pénale de . Rejoignez la communauté et devenez membre en quelques clics. pénal et infractions Plainte : pas de nouvelle du Procureur. Bonjour monsieur Pierre Tourangeau ombudsman de Radio-Canada . allez au tribunal (greffe du parquet) demander ce qu'il en est. Six familles déposent plainte contre la direction de l'Ehpad Sainte-Marthe de Montélimar pour "rupture de soin" et "maltraitance passive". Moi je pense, car c'est tellement "gros", que c'est un "poisson d'Avril"! Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. bonjour, je viens de recevoir une convation a mon commissariat suite a un depot de plainte. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Si la Commission conclut qu'il n'y a pas de preuve suffisante de discrimination, de harcèlement ou d'exploitation : le dossier est fermé. Donc la gendarmerie a pris ma déposition il y a 3 semaines et tout est parti chez le Procureur. et j'aurai aussi voulu savoir si je doit m'attendre a voir débarquer chez moi des policiers pour me psoer des question ou m'apporter ma convocation, ou alors je recevrai simplement une lettre ? #1. Rechercher les résultats qui contiennent…. Rechercher les résultats qui contiennent…, je viens d'avoir une discution sur [la messagerie instantanée] avec la personne qui à porter plainte contre moi, il à refusé de retirer sa plainte (je lui ai tourné sa de maniere peu insistante pour ne pas le brusquer). "Qu'elle dégage, ce n'est pas une perte" : Geneviève de Fontenay furibonde, une nouvelle fois Sylvie Tellier en prend pour son grade ! Posté(e) le 3 février 2008. Abus de confiance "caractérisé" Elle a décidé de déposer plainte aujourd'hui contre la compagnie aérienne. Il est vrai qu'une longue attente pour le traitement d'une plainte est inévitable. Il est possible que ce soit du bluff, c'est son genre. Comment sait-on que la plainte est classée sans suite et au bout de combien de te. 1/ Peut il y avoir une nouvelle plainte contre X pour les memes faits ? Pardon pour la longueur du texte, mais c'est un peu complexe et je pense que certains détails sont importants... J'accompagnais à pied ma petite cousine de 12 ans chez sa grande sœur, arrivé dans la résidence de cette dernière nous avons croisé une fille du même âge avec qui ma cousine s'était précédemment disputé sur un célèbre réseau social (:dry:) et elles ont commencé à se disputer. L'ancien présentateur du JT de TF1 a été entendu par la police dans le cadre d'une plainte pour viol. Saint-Malo : deux nouvelles plaintes contre la Timac . Suite à ça le policier m'a précisé que finalement, les faits ayant eu lieu dans le 14ème, la plainte serait transmisse au commissariat du 14ème qui se chargerait de la suite. Le problème, c'est que je ne peux pas en être sûre. Il va trouver une date dans son agenda, vous convoquer sans doute par voie postale (à savoir qu'une convocation par téléphone est reconnue par la loi)... Donc, ça peut prendre 15 jours, un mois.. allez savoir.. Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses. Le Maroc a décidé de porter plainte pour diffamation à Paris contre le journal français « L'humanité », l'un des 17 partenaires du consortium formé par Forbidden Stories, qui est à l'origine des accusations d'espionnage contre le royaume. En savoir plus sur notre politique de confidentialité bonjour, Voila mon ex compagnon et moi avons contracter des crédit a la consommation pour changer des fenestre et refaire le toit. De nombreuses personnes désireuses de déposer une telle plainte, se sont déjà manifestées auprès de l'association BonSens.org. Bonjour, j'ai 23 ans et j'ai porté plainte contre mon conjoint en janvier 2012 pour violence conjugale suite à une grosse dispute lié à son infidélité que je venais d'apprendre, mais ce n'est pas de la violence avec des coups à proprement dit c'est à dire pas de coup de pied, coup de poing, gifle., c'était de la "bagarre mutuelle" bousculade (ma poussé contre les portes du placards . Mais la maison m'appartient c'est un hériotage  Lui est l'emprunteur et moi la co-empruntrice. c'est vrai. Ensuite, comme dit Gremi (que je salue), un rappel à la loi par OPJ, c'est ce que ça sent (si vous n'êtes pas connu), Il faut savoir aussi que si vous avez menti concernant le nombre d'appels et de messages ainsi que leur contenu, les enquêteurs peuvent le savoir.. alors dites la vérité. Cette nouvelle intervient un jour après que l'autorité monétaire des îles Caïmans ait publié un avertissement contre l'exchange pour avoir opéré sans licence. Bonjour Je suis nouvelle sur le forum et j'aimerais avoir une petite précision, j'ai porté plainte pour abus de confiance contre mon ancien compagnon qui habite maintenant une autre région que la mienne, j'ai déposé cette plainte dans un commissariat proche de chez moi (là où a eu lieu l'infracti. Les associations Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne vivante portent plainte à leur tour pour « infractions environnementales . promo. Affaire contre Nabou Dash : Bonne nouvelle pour Khalifa Rappeur Déféré au parquet, ce vendredi 24 septembre par la Brigade de lutte contre la cybercriminalité, Khalifa Rappeur est finalement . La police a pût interpeler les auteurs en flagrant délit et j'ai bien sûr porter plainte. Toute personne quel que soit son âge, sa nationalité ou sa situation peut déposer plainte même lorsque l'auteur de l'infraction est inconnu (on dit alors que la plainte est déposée contre X). Le père est parti en voiture et nous avons appelé la police, sa fille a déclaré aux policiers oralement que je ne l'avais pas frappé, puis le père est revenu et leur a dit que je les avais frappé lui et sa fille (aberrant n'est-ce pas ? Après une première plainte déposée contre le « Roi », une nouvelle victime sort de son silence et témoigne contre . Nouvelle plainte pénale en cours de finalisation auprès du Procureur de la République pour le travail dissimulé du mari de la maire de Colombes et le conflit d'intérêts résultant de la position de son épouse. juste avant que je porte plainte contre l'individu, ce dernier a porté plainte contre moi et j'ai etais convoqué la semaine même, sachant que l'individu a des bonnes relations avec des policiers, même on m'a pas accepté au commissariat pour porté plainte contre l'individu donc j'ai du aller dans une commissariat 50km plus loin pour porté plainte contre lui, c'est pour ca un . « Mon fils a bien porté plainte contre Alexandre Mazereeuw, il y a deux mois environ, témoigne une maman de victime présumée. Si la plainte contre vous n'est pas retenue. Suite à de longs problèmes personnels avec mon ex, il dit avoir déposé plainte contre moi pour harcèlement. Me conseillez vous de faire un dépôt de plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d'Instruction une fois écoulé le . La plainte peut être déposée auprès de la gendarmerie, de la police ou du procureur de la République. Le procureur de la République doit vous aviser des poursuites ou des mesures alternatives aux poursuites qui ont été décidées à la suite de votre plainte.S'il décide de classer la . bonjour, je viens de recevoir une convation a mon commissariat suite a un depot de plainte. » Avant d'expliquer : « J'espère que vous allez bien, bon ben moi je suis hospitalisée depuis hier matin.Petit souci de santé, je pense que j'en ai pour quelques jours à l'hôpital. Peut-être y a t-il eu un dysfonctionnement à ce niveau... Quasi : j'ai seulement le numéro du procès-verbal inscrit sur la copie de ma plainte. La chose à pas faire, vous l'avez faite !!! Invitée ce jeudi 29 mars sur le plateau de Quotidien, la féministe Caroline De Haas a donné des nouvelles de la plainte qu'elle a déposée contre Dominique Besnehard. Ensuite, le harcèlement est constitué du moment que ces appels tendent à troubler la tranqulité d'autrui.. Joe59,le 2 avril 2008 dans Rapports à la société, j'ai recu un apel de la police dans le sud parce qu'une personne a déposé plainte contre moi, pour "insultes sur msn et au téléphone", la femme au tel' m'a dit qu'elle transmétté le dossier a un commisiariatde ma commune,j'ai du lui donné mon nom adresse date de naissance etc, alors je vais sans doute etre convoqué bientot, la personne qui a porter plainte je la connais, on se cotoye depuis des année sur divers site et sur des forum, on fesai de la musique, tout les deux. Bonjour je vis l'horreur depuis 2015 ,ma plainte on me l'a classé sans suite Motif prescription au bout de 3 mois un peu léger! Leur réponse à ma plainte plus bas dans cette page. L'Acadie Nouvelle a confirmé qu'au moins une personne a déposé une plainte contre Me Swinwood devant le Barreau du Haut-Canada, en Ontario. Sagace enrôlement vraisemblable d’une affaire, régler les dommages et intérêts sans passer par chèque a la CARPA, Réponse a conclusion d'incident / assignation. Plainte à mon encontre : pas de nouvelles depuis 3 ans. Or, je n'ai reçu aucune visite ni aucun coup de téléphone des flics. Où en est l'affaire ? . je lui ai dit que si je lui avais fait du tord j'été désolé, meme si je ne comprenai pas ce qui l'avais motivé pour porté plainte...il m'a répondu qu'il avais porter plainte pour insultes et harcélement téléphonique ( environ 10 appel en environ 1 mois c'est de l'harcèlement ? Je pourrais écrire au procureur pour savoir si ma plainte a été classée ou non, mais j'ai le profond sentiment que je ne recevrais de réponses qu'une fois que les faits seront prescrits et que je ne pourrais plus rien faire. Une nouvelle plainte pour viol a été déposée à l'encontre de Gilbert Rozon au palais de justice civil de Montréal, le mecredi 23 juin 2021. Si quelqu'un porte plainte contre vous, vous en serez informé par écrit ou par téléphone. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Deux nouvelles plaintes contre le maire de Laruscade, accusé de violences dans la cour de récréation. De ce fait, ces parlementaires pourraient, selon l'association, « être poursuivis par la suite, pour avoir contribué à ce que certains n'hésitent pas à qualifier de génocide ou crime contre la population. Bonjour ma voisine a porté plainte contre moi le 14 février pour coups et blessures alors que je ne l'ai jamais frappé. Celle qui vient de participer à la Bataille des Couples commençât par annoncer : « Désolée pour ma tête éclatée sans filtres, mais je n'ai pas dormi depuis lundi matin. Quand une victime dépose plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d'enquêter. Le parquet de Boulogne-sur-Mer a ouvert lundi une enquête préliminaire après la nouvelle plainte déposée par le couple Lavier contre Chérif Delay, l'un des enfants victimes de l'affaire d . Non recommandé sur les ordinateurs partagés, Plainte après agression, 3 ans après aucune nouvelle, Internet, Téléphonie, Propriété Intellectuelle. D'où l'intérêt de prendre attache avec le commissariat qui.sera en mesure de vous donner des nouvelles. Par contre on est séparer depuis presque 2 ans et jais reprit les mensualités sur mon compte, car je voulais pas avoir les huissiers  je travail a mi temps et financièrement j'ai beaucoup de mal a m'en sortir car cela représente quant même 500 euro par mois. © 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Le long délai entre le dépôt de plainte et les effets concrets de celui-ci ne doit pas constituer un obstacle pour porter plainte. Destinataire une fois encore d'un courrier. La nouvelle n'a pas été bien reçue de tous. Je ne veux pas vous décourager,je connais moi-même un gros problème avec un voisin qui a tenté de faire croire plus de 30 ans aprés l'achat de son terrain que je lui en avais pris un morceau ( 94 m2 pour être précis ) je suis passé par 3 tribunaux pour me défendre; 3 géomètres ont fait des faux en écritures en faveur de mon voisin ..j'ai gagné contre lui en Cour d'appel et en . Il s'agit d . Dans le cas où l'auteur de l'infraction n'est pas connu de la victime, elle a la possibilité de porter plainte contre X. Les forces de . c'est vrai qu'il s'agit d'une histoire de gamins... Du moment que la police ou la gendarmerie est saisie, elle doit enquêter (il se peut que les relevés téléphoniques soient consultés tout comme les discussions sur [la messagerie instantanée]). La procureure Carine Halley nous confirme ce . Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. WEBINAR le 16 novembre : Handicap en entreprise, tous mobilisés ! A mon sens on a voulu vous faire peur et cela a réussi :rolleyes: Vu l'heure de votre message, je suppose que l'appel est d'hier? La mienne en est une autre. Au Procureur de la République, Tribunal Judiciaire. Moi, je pense à la victime présentement», a déclaré M. Coderre, chef d'Ensemble Montréal, qui reproche à son adversaire d'avoir la transparence «à deux vitesses», et de ne pas faire . merci! Cette nouvelle plainte vise expressément le général Al-Raisi . « J'ai pris connaissance de cette nouvelle calomnie contre moi. Je pense que cette affaire va ce terminer par une procédure de conciliation (mediation, composition,... je viens d'avoir une discution sur[la messagerie instantanée]avec la personne qui à porter plainte contre moi, il à refusé de retirer sa plainte (je lui ai tourné sa de maniere peu insistante pour ne pas le brusquer). Le maire de Laruscade est à nouveau mis en cause par des parents d'élèves de l'école . Combesourde. Au début je me disais que les tribunaux étaient surchargés, que cela prendrait quelques mois, un an, ou deux, mais cela fera 3 ans le 29 octobre et les faits seront prescrits, pourtant je n'ai jamais eu aucune nouvelle de ma plainte, que ce soit par courrier ou téléphone. Quand une victime dépose plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d'enquêter. Tous droits réservés. Je n'ai rien à me reprocher, a réagi Gérald Darmanin sur le site de La Voix du . Bonjour, J'imagine que toutes les situations sont particulières. Pour menace , persécution , diffamation ,complot et injures non publique , résultats en 2018 usurpation de mon identité et la piratage de mon mobile j'ai déposé plainte en juillet et ma plaintes et partie où réside les auteurs a ce jour aucune nouvelle et la . Loupiac : Le compteur Linky installé dans son dos, une habitante porte plainte contre Enedis . bien que je n'ai pas pu obtenir plus d'information, je n'ignore L'auteur des faits identifié . Cela me semble gros votre histoire, heuresement que tout le monde ne porte pas plaintes pour insultes sur forums ou via messageries instantannées. Le crypto était un titre, ce que Coinbase aurait dû savoir, car elle avait compris que les nœuds de XRP étaient sous le contrôle de Ripple. De ce fait, ces parlementaires pourraient, selon l'association, « être poursuivis par la suite, pour avoir contribué à ce que certains n'hésitent pas à qualifier de génocide ou crime contre la population. Viols et agressions sur mineurs : Gérard Louvin et son mari visés par de nouvelles plaintes. Je peux aller au tribunal en personne et demander comme ça, et j'aurais une réponse immédiate ? La semaine dernière, deux autres femmes ont porté plainte . tovaritch : non je n'ai jamais téléphoné au Commissariat, d'ailleurs en parlant de ça, après l'agression j'ai été transporté au commissariat du 15ème arrondissement, auquel j'ai porté plainte le lendemain. Les plaintes contre Nicolas Gonidec, l'ex-élu de Quimper et responsable de la société audiovisuelle An Tour Tan, n'ont pas fini de s'accumuler. Jon Woodard pourrait devoir payer une amende de 100 000 euros à son voisin. Celle qui vient de participer à la Bataille des Couples commençât par annoncer : « Désolée pour ma tête éclatée sans filtres, mais je n'ai pas dormi depuis lundi matin. Je lui ai répondu qu'il n'avait pas à parler de cette façon, il a prit un air choqué et est venu dans ma direction, il m'a brisé le nez d'un violent coup de poing, puis m'a roué de coups alors que j'étais au sol.