Trouvé à l'intérieur – Page 262020 b. 2021 c. 2022 d. 2023 ▸ 51 Laquelle de ces matières ne relève pas du domaine de la loi ? a. statut de l'élu local b. régime électoral des assemblées locales c. ressources des collectivités territoriales d. compétences des ... territoriale 5 du 22 au 26 juin 2020 MODULE 5 SXF53 La gestion de la dette et de la trésorerie 5 du 21 au 25 septembre 2020 MODULE 6 SXF54 Analyse et calcul des coûts, optimisation des ressources 5 du 19 au 23 octobre 2020 MODULE 7 SXF55 La gestion réglementaire et financière du patrimoine d'une collectivité territoriale 5 du 16 au 20 . Communes nouvelles, métropoles, nouvelles régions. Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) Le RTES propose un kit MunicipalESS pour les équipes municipales et intercommunales souhaitant soutenir l'économie sociale et solidaire. Des incidences fortes en 2020 pour une partie des collectivités territoriales La crise sanitaire met sous pression les budgets de certaines collectivités qui constatent une baisse de leurs recettes. Enfin, on constate que les Départements ont le plus recours au télétravail. la direction générale des collectivités locales est une direction du ministère de l'Intérieur, placée sous l'autorité de la ministre de la Cohésion des . Trouvé à l'intérieurRessources. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit des mécanismes de mise en commun et de mutualisation entre la métropole et ... la métropole versera jusqu'à la fin 2020 aux EPT des attributions de compensation des charges territoriales. Finances locales : un excédent de 2 Mds... Naissance de l’Observatoire Marocain de la souveraineté Numérique ( OMSN), 300 investisseurs au CRI Open Days (Marrakech-Safi), Casablanca, siège d’une nouvelle union africaine, [Emission Hiwar] Post-Covid-19 : Mohammed Benmoussa s’attarde sur les transformations structurelles à mener par le Maroc, [En Direct] Akesbi, Al Aoufi et Tazi débattent du nouveau modèle de développement, [Podcast] Décarbonation de l’économie : François Marchal revient sur les engagements de SG Maroc, [Podcast] Investissement responsable : Karim El Hnot dévoile les engagements de Sogécapital Gestion, [Hiwar] Nouveau modèle de développement : le verdict sans appel de Najib Akesbi, [Entretien] Radisson Hotel Group anticipe un retour au niveau pré-pandémie d’ici fin 2023, [Entretien] Noreddine Tahiri : « Ajarinvest a augmenté son actif sous gestion de 73 % avec l’OPCI « Avenir Patrimoine Sécurité », Tarik Aïtri, président de la FIMME, fait le point sur un secteur fortement impacté par le Covid, [Entretien] Enseignement supérieur : Anass Bennani dresse le bilan d’une année universitaire exceptionnelle. Parce que les agents territoriaux doivent se former afin d’être rapidement opérationnels pour mettre en œuvre efficacement les nouvelles mesures gouvernementales, le CNFPT propose aux collectivités une gamme de services permettant d’être en phase avec l’actualité réglementaire : stages spécifiques et actualisés, mise à disposition de ressources pédagogiques et programmation d’évènementiels dédiés. Alors que la fonction publique territoriale (FPT) a montré une réactivité exceptionnelle pour assurer les services publics malgré la crise sanitaire, la masse salariale a stagné dans plus de la moitié des collectivités, selon le sixième baromètre Horizons (cf. Cette ressource indexée sur une fraction des recettes annuelles de l'Etat que la loi fixe à au moins 15%, apparait désormais comme la principale source de financement de la décentralisation, au regard de l'évolution sans précédent qui en résulte (article 25). Trouvé à l'intérieurfinancière selon lequel, pour chaque catégorie de collectivités, les ressources propres doivent représenter « une part ... implique l'exercice d'un contrôle effectif sur les collectivités territoriales, comme le rappelle l'article 72. Les finances publiques locales 2020 - Fascicule 1. Trouvé à l'intérieurUne adolescence difficile ou déjà une vieille lune ? », AJDA 2018. 720 s. ; E. Douat, « La contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales : disparition ou évolution ? », RFDA 2020/6. 989 s.). Les interventions des présidents des collectivités territoriales ont porté sur l’importance des attentes placées en ces collectivités pour relever les défis du développement local et répondre aux revendications et aux préoccupations des citoyens, ainsi que sur les contraintes subies en raison de la diminution des ressources financières et des recettes. Cet ouvrage propose une préparation complète au concours interne et 3e voie d'Attaché territorial (Catégorie A). Ce concours est organisé dans une ou plusieurs de ces 5 spécialités : administration générale, gestion du secteur ... Des formats, durées et modalités d’apprentissage adaptés aux besoins des agents. Le domaine des assurances devient de plus en plus complexe et les contentieux sont de plus en plus importants, notamment sur les questions de dommages. En lien avec les collectivités territoriales, le CNFPT invente des solutions pour répondre aux préoccupations des territoires et propose toujours plus de formations et de ressources adaptées à leurs besoins dans son offre de service 2020. Il existe une vingtaine de dotations, tant en fonctionnement qu'en investissement, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF). Direction générale des collectivités locales, septembre 2021. Collectivités territoriales (mai 2020) Dernière mise à jour : 15 MAI 2020 Propose une sélection de documents sur l'organisation de l'administration territoriale (réforme territoriale, projet de loi "3D"nature et compétences des différentes collectivités - en métropole et en outre-mer, intercommunalités, finances et fiscalité locales, fonction publique territoriale, action . Collectivités territoriales : comment orienter les dépenses face à la rareté des ressources ? Télécharger la planche n°4 - Recettes des collectivités territoriales. S’agissant enfin des départs à la retraite, on observe que la filière médico-sociale arrive en troisième et représente 12% du total des départs dont 97 % de femmes. Δdocument.getElementById( "ak_js" ).setAttribute( "value", ( new Date() ).getTime() ); ILS médias société éditrice de EcoActu et Le Manager©. Répartition des recettes des collectivités locales en 2020. L'impôt direct est dû nominativement par une . Trouvé à l'intérieur4) que « tout transfert de compétence entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice » ; de même que « toute création ou extension ... Trouvé à l'intérieur – Page 182collectivités. territoriales. A. Les. ressources. propres. 1. En 2017, les impôts et taxes représentent plus de 66 % des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales (133,83 Md€ sur 201,1 Md€, en hausse de 3,8 % par ... Alors que la fonction publique territoriale (FPT) a montré une réactivité exceptionnelle pour assurer les services publics malgré la crise sanitaire, la masse salariale a stagné dans plus de la moitié des collectivités, selon le sixième baromètre Horizons (cf. Impliquer les Collectivités Territoriales dans le processus de Programmation de la Coopération de l'Union Européenne au Burkina Faso Feuille de Route des Collectivités Territoriales du Burkina Faso Pour le Cycle 2021-2027 de la Coopération de l'Union Européenne Décembre 2020 . Localtis : Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique sur la gestion des ressources humaines. L’examen de la situation des collectivités territoriales, impactées par la pandémie du coronavirus (Covid-19) qui a induit des déséquilibres au niveau de la finance locale, face notamment à la baisse des recettes fiscales, la reprise de l’activité économique et les répercussions sur les engagements des collectivités territoriales en termes des dépenses structurelles fixes de leurs activités ont été au centre d’une réunion conjointe tenue à distance, vendredi à Rabat. Bien que les données des comptes consolidés récupérées concernent l'année 2020, les . La situation financière des communes et de leurs . La gestion des ressources humaines au sein des Collectivité Territoriales Décentralisées reste en ce moment, l'une des priorités du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local. Afin d'accompagner les . Les ressources des collectivités territoriales, qui s'élèvent à 236 milliards d'euros en 2016 (budgets principaux et budgets annexes, hors emprunts) selon le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publiques locales pour l'année 2016), sont principalement assises sur de la fiscalité (notamment les impôts locaux) et des dotations de l'État. Les ressources des collectivités locales proviennent à la fois de produits de la fiscalité locale, mais aussi de transferts financiers de l'État en faveur des collectivités. Chaque année, 4 prix pourraient être décernés aux collectivités territoriales méritantes sur: . Safir a également invité les présidents des collectivités territoriales à se mobiliser davantage pour la mise en œuvre de ces mesures, qui peuvent constituer un modèle de base pour orienter les dépenses, en réponse aux contraintes imposées par les répercussions de la pandémie. Trouvé à l'intérieurLes ressources des collectivités territoriales sont de différentes natures : ressources propres, dotations de l'État, emprunts, subventions de l'Union européenne. Leur principale ressource est constituée par la fiscalité directe (impôts ... Afin de doter les collectivités territoriales des moyens appropriés pour . Covid-19 : 89 nouveaux cas et 7 décès ce 7 novembre, El Guerguarate/Bir Gandouz : inauguration et lancement des travaux de plusieurs projets de développement, Croissance au Maroc : 6 % en 2021 et 3,4% en 2022 selon BKGR, Discours Royal : la marocanité du Sahara n’est pas sujette à négociations, ONEE : lancement de projets d’un investissement de 300 MDH à Guerguerate et Bir Gandouz, Covid-19 : 168 nouveaux cas et 5 décès ce 6 novembre, Nizar Baraka s’entretient avec le directeur régional de la BAD pour l’Afrique du Nord, Politique RSE de Bank Al-Maghrib : 5 axes et 12 engagements, [Teaser] Mohammed Benmoussa bientôt invité de l’émission Hiwar, La Cyber sécurité au cœur d’un partenariat entre Intelcia IT Solutions et Fortinet, Aéronautique : Younes Sekkouri se réunit avec le GIMAS, Marche verte : le Roi Mohammed VI adressera un discours ce samedi à 21H, Formations des laboratoires privés sur le diagnostic biologique de la COVID-19, Covid-19 : 182 nouveaux cas et 4 décès ce 5 novembre, Villes durables : l’Expo Dubaï 2020 jette la lumière sur l’expérience marocaine, La majorité met de l’ordre dans ses rangs à travers une nouvelle charte, Fortes pluies parfois orageuses samedi dans plusieurs provinces du Royaume, Madinaty Smart City : 4 lauréats primés lors de la 1ère édition, M. Sadiki : « le PIB agricole devrait s’établir à 128 Mds de DH durant la campagne 2021/2022 », N. Bensouda rencontre J. Fournel, DG des Finances Publiques de France, ce 8 novembre, Modification du seuil de variation à compter de…, Maroc Telecom : un CA consolidé de 26.786…, La Bourse de Casablanca quasi-stable à l’ouverture ce…, Lesieur Cristal : le CA consolidé en progression…, Collectivités territoriales : le Covid-19 pèse fort sur les recettes ordinaires. Home » Economie » TRANSFERTS DES RESSOURCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CT) TRANSFERTS DES RESSOURCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CT) Posté le 02/04/2020. mardi 24 août 2021 par Équipe de l'Observatoire. Parution du guide technique de l'assurance des collectivités territoriales . Exemples de formations en phase avec l’actualité et les besoins des agents, Lutte contre la pauvreté, les exclusions et la fracture territoriale, Accompagnement du vieillissement de la population, Appui à la gouvernance, management, pilotage et gestion des ressources, L’offre de service 2020 du CNFPT est dès à présent disponible. Trouvé à l'intérieurTout transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant ... Pour aider les collectivités à trouver des solutions aux défis de l’action publique locale, le CNFPT développe une offre dédiée à l’innovation publique collaborative. Le domaine des assurances devient de plus en plus complexe et les contentieux sont de plus en plus importants, notamment sur les questions de dommages. Découvrez toutes les formations disponibles et l'agenda de l'association. Il s’agit de consolider leurs moyens humains affectés à leur cœur de compétences. Trouvé à l'intérieurSystème économique et finitude des ressources Vincent Aurez, Laurent Georgeault ... Les possibilités sont nombreuses pour les collectivités territoriales, afin de décliner opérationnellement ces objectifs, par exemple avec les contrats ... Pour connaître votre délégation, merci de vous localiser dans un département. Synthèse des ressources mobilisables par les collectivités territoriales Kit MunicipalESS Une initiative du n°24 Développer l'économie de la transition dans les territoires Les collectivités territoriales peuvent mobiliser les ressources de partenaires institutionnels pour développer ou soutenir des projets d'ESS sur leurs territoires. ressources humaines des fonctions publiques Parcours Juriste des collectivités territoriales Parcours Professions juridiques du sport M1 Protection des droits fonda-mentaux et des libertés M2 Parcours Protection des droits fondamentaux et des libertés M1 Europa master Europa master Formation accessible en alternance 2020-21 LICENCES CONSEILLÉES DROIT, SCIENCE POLITIQUE, ÉCONOMIE . La réforme territoriale 2.1.Projet de loi « 3 D » Projet de loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration Janvier 2020 Circulaire du 15 janvier 2020 du Premier ministre aux préfets sur l'organisation de la concertation sur la . Et ce en donnant la priorité aux dépenses obligatoires, conformément aux mesures urgentes prises par le gouvernement pour atténuer les répercussions de la pandémie du coronavirus et ses effets sur l’économie nationale, selon la même source. Trouvé à l'intérieur – Page 10Ces ressources couvrent ainsi les dépenses des administrations publiques que sont les administrations publiques centrales ou APUC (État et ODAC), les administrations publiques locales ou APUL (Collectivités territoriales et ODAL), ... 72% des répondants sont des collectivités locales. Vélo & Fromages, la France sur un plateau, Assises des Départements de France – 90e Congrès. Relative aux pouvoirs, compétences et ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées L'Assemblée nationale adopté en sa séance du 21 mars 1994, la Loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 .-L a répartition ainsi que les transferts de compétences ne portent pas atteinte à la prééminence de l'Etat notamment en matière de souveraineté : ils lui . Comment les ressources locales ont-elles évolué sur le long terme ? Trouvé à l'intérieurLa péréquation vise à corriger l'absence d'adéquation spontanée entre les ressources et les charges des collectivités territoriales. L'État a renforcé les dotations fondées sur des critères sociaux aux dépens de ses autres concours ... Des analyses Retrouvez différentes analyses réalisées à l'occasion de la publication des textes officiels concernant la gestion de la crise liée à la lutte contre l'épidémie de Covid-19 par les . Intégrer la fonction publique, la collection de votre réussite ! L'approfondissement de la démocratie, pour une meilleure prise en charge des préoccupations des populations, se traduit de manière éloquente par l'érection de toutes les catégories de communes en communes de plein exercice. encadré), qui s'est penché sur les grandes tendances de l'emploi territorial en 2020. Les collectivités territoriales sont dirigées par des . Économie Publié le mardi 7 septembre 2021 . Parution du guide technique de l'assurance des collectivités territoriales .